RGPD · article 28.2
Sous-traitants ultérieurs
La liste nominative de nos prestataires, leur pays, les données qu’ils touchent et ce que chacun voit de vos documents.
Gabarit de travail
Ce document est un gabarit de travail, pas un document juridique validé, et doit être vérifié par un conseil juridique avant toute mise en ligne.
Version 1.0 — dernière mise à jour le 30 août 2026
Sous-traitants ultérieurs
Liste des sous-traitants auxquels Chartrium SAS fait appel pour fournir le service, au sens de l’article 28.2 du RGPD. La colonne de droite dit, pour chacun, ce qu’il voit de vos documents.
| Prestataire | Rôle | Pays | Données concernées | Ce qu’il voit de vos documents |
|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement, stockage, sauvegardes | France | Toutes, sous forme chiffrée | Il stocke vos fichiers, chiffrés. |
| Fournisseur d’intelligence artificielle | Lecture et classement automatiques, quand l’IA est activée | Selon le fournisseur retenu | Texte des documents | Il reçoit le texte de vos documents quand l’IA est activée. |
| Brevo | Courriels transactionnels | France | Adresse de courriel, nom, objet du message | Il ne voit que les courriels envoyés par le service. |
| Stripe Payments Europe | Encaissement et facturation | Irlande | Raison sociale, adresse de facturation, moyen de paiement | Il ne voit que la facturation. |
| Sentry | Collecte des erreurs applicatives | Allemagne | Trace technique, identifiant de compte | Les traces techniques des erreurs ; un nom de fichier peut y figurer. |
| Crisp | Assistance par messagerie | France | Contenu des échanges avec le support | Ce que vous écrivez au support. |
Host-blind : pas encore démontré. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas vous garantir que nos équipes n’ont aucun moyen technique de lire vos documents. Que vos fichiers soient stockés chiffrés ne prouve pas que personne chez nous ne peut accéder aux clés, à l’index de recherche ou aux documents pendant leur traitement.
Ce qui ne figure pas dans cette liste
Certains services que vous vous attendriez peut-être à trouver ici sont absents parce que nous ne les utilisons pas :
- Aucun prestataire d’analyse comportementale, ni de rejeu de session.
- Aucune régie publicitaire, aucun pixel de suivi, aucun réseau social embarqué.
- Aucun outil de prospection, ni d’enrichissement de contacts.
Changement de sous-traitant
Nous vous informons de tout ajout ou remplacement de sous-traitant trente jours avant sa prise d’effet, par courriel aux administrateurs de votre organisation et par mise à jour de cette page.
Vous disposez de ce délai pour vous y opposer par écrit et de façon motivée. En cas d’opposition que nous ne pouvons pas lever, vous pouvez résilier sans pénalité et sans frais, avec remboursement au prorata de la période payée d’avance.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat imposant au moins les mêmes obligations que celles auxquelles nous sommes tenus envers vous.