Données personnelles

Registre des traitements

Les traitements dont Chartrium SAS est responsable, tenus au sens de l’article 30 du RGPD et publiés tels quels. Les documents que vous déposez dans Chartrium n’y figurent pas : pour eux, c’est votre structure qui est responsable, et nous sommes son sous-traitant.

Gabarit de travail

Ce document est un gabarit de travail, pas un document juridique validé, et doit être vérifié par un conseil juridique avant toute mise en ligne. Les durées marquées « À valider » sont des propositions.

Version 1.0 — dernière mise à jour le 10 octobre 2026

Responsable du traitement

Responsable: Chartrium SAS, PLACEHOLDER — SIREN, PLACEHOLDER — adresse du siège
Représentant légal: PLACEHOLDER — dirigeant
Contact pour les données personnelles: dpo@chartrium.fr
Délégué à la protection des données: PLACEHOLDER — désigné ou non

Vos droits et la façon de les exercer sont décrits dans la politique de confidentialité.

Messages envoyés depuis le site

Finalité: Répondre aux questions envoyées par le formulaire « Nous écrire » et aux propositions de partenariat.
Personnes concernées: Visiteurs du site qui nous écrivent.
Données: Prénom et nom, adresse de courriel, contenu du message (et, pour les partenaires, nom de la structure et statut envisagé).
Base légale: Intérêt légitime : répondre à une demande que la personne nous adresse.
Durée de conservation: Trois ans après le dernier échange. À valider
Destinataires: Équipe commerciale. Hébergement : OVHcloud ; envoi des courriels : Brevo (voir la page sous-traitants).
Transferts hors de l’Union: Aucun.
Mesures de sécurité: Voir la page sécurité.

Demandes de démonstration

Finalité: Organiser une démonstration et assurer le suivi commercial de la demande.
Personnes concernées: Personnes qui demandent une démonstration.
Données: Prénom et nom, adresse de courriel, taille de la structure, message.
Base légale: Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
Durée de conservation: Trois ans après le dernier contact. À valider
Destinataires: Équipe commerciale. Hébergement : OVHcloud ; envoi des courriels : Brevo (voir la page sous-traitants).
Transferts hors de l’Union: Aucun.
Mesures de sécurité: Voir la page sécurité.

Liste d’attente

Finalité: Prévenir les personnes inscrites de l’ouverture d’une offre.
Personnes concernées: Personnes inscrites sur la liste d’attente.
Données: Adresse de courriel, offre qui intéresse la personne quand elle l’indique.
Base légale: Consentement, retirable à tout moment par la page de désinscription.
Durée de conservation: Jusqu’à la désinscription, et au plus trois ans après l’inscription. À valider
Destinataires: Équipe commerciale. Hébergement : OVHcloud ; envoi des courriels : Brevo (voir la page sous-traitants).
Transferts hors de l’Union: Aucun.
Mesures de sécurité: Voir la page sécurité.

Désinscriptions

Finalité: Ne plus écrire à une personne qui s’est désinscrite, y compris si son adresse revenait par une autre voie.
Personnes concernées: Personnes qui se sont désinscrites de la liste d’attente.
Données: Adresse de courriel, date de désinscription.
Base légale: Obligation légale : respecter le droit d’opposition.
Durée de conservation: Trois ans après la désinscription. À valider
Destinataires: Équipe commerciale. Hébergement : OVHcloud (voir la page sous-traitants).
Transferts hors de l’Union: Aucun.
Mesures de sécurité: Voir la page sécurité.

Mesure d’audience du site

Finalité: Savoir quelles pages sont lues pour améliorer le site.
Personnes concernées: Visiteurs du site.
Données: Pages consultées, page d’origine, résolution d’écran. Aucun identifiant persistant, aucune adresse IP conservée.
Base légale: Intérêt légitime, dans les conditions d’exemption de consentement de la CNIL.
Durée de conservation: Treize mois, agrégé au-delà.
Destinataires: Équipe. Outil de mesure : PLACEHOLDER — outil retenu et son hébergeur.
Transferts hors de l’Union: Aucun.
Mesures de sécurité: Voir la page sécurité.

Journaux techniques du site

Finalité: Servir les pages du site et le protéger contre les abus.
Personnes concernées: Visiteurs du site.
Données: Adresse IP, date et heure, page demandée, agent utilisateur.
Base légale: Intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement du site.
Durée de conservation: PLACEHOLDER — durée de conservation des journaux de l’hébergeur du site À valider
Destinataires: Hébergeur du site : PLACEHOLDER — hébergeur du site statique.
Transferts hors de l’Union: PLACEHOLDER — à compléter selon l’hébergeur
Mesures de sécurité: Voir la page sécurité.

Création et gestion du compte

Finalité: Fournir le service aux organisations clientes.
Personnes concernées: Utilisateurs des organisations clientes.
Données: Nom, adresse professionnelle de courriel, fonction, organisation, mot de passe haché.
Base légale: Exécution du contrat.
Durée de conservation: Le temps du contrat, puis quatre-vingt-dix jours.
Destinataires: Équipe d’exploitation et de support. Sous-traitants : voir la page sous-traitants.
Transferts hors de l’Union: Aucun.
Mesures de sécurité: Voir la page sécurité.

Facturation et comptabilité

Finalité: Facturer, encaisser et tenir la comptabilité.
Personnes concernées: Organisations clientes et leurs contacts de facturation.
Données: Raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA, historique des factures.
Base légale: Obligation légale.
Durée de conservation: Dix ans, article L.123-22 du code de commerce.
Destinataires: Comptabilité, expert-comptable. Encaissement : Stripe Payments Europe (voir la page sous-traitants).
Transferts hors de l’Union: Le prestataire d’encaissement peut relever d’un groupe établi hors de l’Union ; clauses contractuelles types de la Commission.
Mesures de sécurité: Voir la page sécurité.

Assistance

Finalité: Répondre aux demandes des clients.
Personnes concernées: Utilisateurs des organisations clientes.
Données: Contenu des messages, pièces jointes volontairement.
Base légale: Exécution du contrat.
Durée de conservation: Trois ans après le dernier échange.
Destinataires: Équipe de support. Messagerie : Crisp (voir la page sous-traitants).
Transferts hors de l’Union: Aucun.
Mesures de sécurité: Voir la page sécurité.

Sécurité et journalisation

Finalité: Détecter les accès frauduleux au service.
Personnes concernées: Utilisateurs des organisations clientes.
Données: Adresse IP de connexion, horodatage, agent utilisateur, événements d’authentification.
Base légale: Intérêt légitime : détecter les accès frauduleux.
Durée de conservation: Douze mois.
Destinataires: Équipe d’exploitation. Collecte des erreurs : Sentry (voir la page sous-traitants).
Transferts hors de l’Union: Aucun.
Mesures de sécurité: Voir la page sécurité.

Information sur le service

Finalité: Prévenir les administrateurs des incidents, des changements de conditions et de la fin d’un essai.
Personnes concernées: Administrateurs des organisations clientes.
Données: Adresse de courriel.
Base légale: Exécution du contrat.
Durée de conservation: Le temps du contrat.
Destinataires: Équipe d’exploitation. Envoi des courriels : Brevo (voir la page sous-traitants).
Transferts hors de l’Union: Aucun.
Mesures de sécurité: Voir la page sécurité.