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Éditeur du site

Dénomination

Chartrium SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €

Siège social

PLACEHOLDER — adresse du siège

Immatriculation

RCS Paris PLACEHOLDER — SIREN

Numéro SIREN

PLACEHOLDER — SIREN

TVA intracommunautaire

FR PLACEHOLDER — SIREN

Téléphone

PLACEHOLDER — téléphone

Courriel

contact@chartrium.fr

Chartrium n’exerce aucune activité réglementée soumise à autorisation préalable et n’est inscrite à aucun ordre professionnel.

Directeur de la publication

PLACEHOLDER — nom du dirigeant, en qualité de président de Chartrium SAS.

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Hébergeur

Raison sociale

OVH SAS (OVHcloud)

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007 (depuis la France)

Localisation des données

Centres de données situés en France

Les données des clients sont hébergées exclusivement sur des infrastructures situées sur le territoire français. Aucune réplication n’est faite hors de l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

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Liens et contenus de tiers

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Signalement d’un contenu illicite

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@chartrium.fr, en précisant la date du constat, l’adresse précise du contenu et les motifs du signalement.

Le service Chartrium est un espace privé de stockage professionnel. Host-blind : pas encore démontré ; une offre dédiée ne garantit pas, à elle seule, que nos équipes n’ont aucun accès au contenu. Un signalement portant sur un contenu client sera transmis au client concerné.

Médiation et litiges

Le service s’adresse exclusivement à des professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique donc pas.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord dans un délai de trente jours à compter de la première réclamation écrite, le litige relève des tribunaux compétents de Paris, conformément à l’article 17 des conditions générales.

Le droit applicable est le droit français.